Abrogé2 juin 2011
Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 2 juin 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant sur la grille des salaires
Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur les salaires, et il s'appliquera à partir du mois suivant sa publication officielle.
Le présent avenant remplace et annule dans toutes ses dispositions l'avenant n° 87 portant sur l'évolution de la grille des salaires.
Il est applicable à compter du premier mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.
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