En vigueur depuis le 9 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Étude sur la suppression du délai de carence
Les parties signataires conviennent de faire appel à un organisme extérieur désigné de manière paritaire en vue de mener une étude pour mesurer les conséquences de la diminution ou de la suppression du délai de carence sur l'absentéisme des salariés.
Des propositions seront formulées pour la réunion paritaire du 9 février 2010.