Salaires

Article 2.7

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Article 2.7

Les parties signataires conviennent de faire appel à un organisme extérieur désigné de manière paritaire en vue de mener une étude pour mesurer les conséquences de la diminution ou de la suppression du délai de carence sur l'absentéisme des salariés.
Des propositions seront formulées pour la réunion paritaire du 9 février 2010.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Étude sur la suppression du délai de carence

Résumé. Les parties signataires vont étudier les effets de la suppression du délai de carence sur l'absentéisme des salariés.

Les parties signataires conviennent de faire appel à un organisme extérieur désigné de manière paritaire en vue de mener une étude pour mesurer les conséquences de la diminution ou de la suppression du délai de carence sur l'absentéisme des salariés.
Des propositions seront formulées pour la réunion paritaire du 9 février 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance