Salaires

Article 2.6

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Article 2.6

Les partenaires sociaux ont convenu de maintenir la rédaction actuelle de l'article O15 de la convention collective des industries céramiques de France relatif au rappel exceptionnel.

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En vigueur depuis le 9 décembre 2009

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Maintien des règles sur le rappel exceptionnel

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé de garder les règles actuelles sur le rappel exceptionnel des salariés pendant leur temps de repos.

Les partenaires sociaux ont convenu de maintenir la rédaction actuelle de l'article O15 de la convention collective des industries céramiques de France relatif au rappel exceptionnel.

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En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance