En vigueur depuis le 9 décembre 2009
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Négociations sur l'égalité professionnelle et le handicap en 2010
La négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et sur le handicap a été ouverte et se poursuivra courant 2010. Un éventail de dispositions est à l'étude et le dialogue social sur ces thèmes est ouvert.