Salaires

Article 2.8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2.8

La négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et sur le handicap a été ouverte et se poursuivra courant 2010. Un éventail de dispositions est à l'étude et le dialogue social sur ces thèmes est ouvert.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Négociations sur l'égalité professionnelle et le handicap en 2010

Résumé. En 2010, des discussions ont lieu pour améliorer l'égalité entre hommes et femmes et l'inclusion des personnes handicapées dans le travail.

La négociation sur l'égalité professionnelle hommes-femmes et sur le handicap a été ouverte et se poursuivra courant 2010. Un éventail de dispositions est à l'étude et le dialogue social sur ces thèmes est ouvert.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 9 décembre 2009

Source : Légifrance