En vigueur depuis le 25 novembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Passage du CAP pendant l'apprentissage
La possibilité de se présenter aux épreuves du CAP sera systématiquement proposée aux jeunes visés à l'article 1er, durant leur cursus de 2 ans, dans le cadre du contrôle en cours de formation.