Salaires

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La rémunération des apprentis autres que ceux visés à l'article 1er reste déterminée par les dispositions de l'article 1.18, 3e alinéa, de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des apprentis selon la convention collective

Résumé. Les salaires des apprentis non couverts par l'article 1er sont fixés selon les règles de la convention collective, avec des abattements possibles pour les jeunes de moins de 18 ans.

La rémunération des apprentis autres que ceux visés à l'article 1er reste déterminée par les dispositions de l'article 1.18, 3e alinéa, de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 novembre 2009

Source : Légifrance