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Salaires

relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er janvier 2010

Abrogé24 avril 2019
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 15 avril 2010, art. 1er)

Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire dans l'habitat social

Résumé. L'accord explique comment le salaire de base des employés de l'habitat social est calculé, avec un minimum garanti et des compléments comme un 13e mois et des primes.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Le salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

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Augmentation des salaires dans l'habitat social

Résumé. Les employeurs et les salariés ont convenu d'augmenter le salaire de base en deux étapes en 2010, avec une possible ajustement en octobre.

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 9 décembre 2009, au cours de laquelle la négociation annuelle sur les salaires (NAO) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :
― au 1er janvier 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― au 1er juillet 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 20 octobre 2010.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

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Accord annuel sur les salaires

Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, avec des augmentations de salaire prévues en janvier et juillet.

Le présent accord est valable pour une durée de 1 an.

Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

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Dépôt d'un accord et revalorisation des salaires

Résumé. Un accord est signé pour être enregistré selon le code du travail, avec des augmentations de salaire prévues en janvier et juillet 2010.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 23 avril 2019

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