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Salaires

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Article 4

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt d'un accord et revalorisation des salaires

Résumé. Un accord est signé pour être enregistré selon le code du travail, avec des augmentations de salaire prévues en janvier et juillet 2010.

Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance