Abrogé24 avril 2019
Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord et revalorisation des salaires
Résumé. Un accord est signé pour être enregistré selon le code du travail, avec des augmentations de salaire prévues en janvier et juillet 2010.
Le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions définies par le code du travail.