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Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Le salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul du salaire dans l'habitat social

Résumé. L'accord explique comment le salaire de base des employés de l'habitat social est calculé, avec un minimum garanti et des compléments comme un 13e mois et des primes.

Le présent accord s'inscrit dans le cadre de l'article 12. 1 « Le salaire mensuel de base » de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance