Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019
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Augmentation des salaires dans l'habitat social
A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 9 décembre 2009, au cours de laquelle la négociation annuelle sur les salaires (NAO) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :
― au 1er janvier 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― au 1er juillet 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 20 octobre 2010.