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Salaires

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Article 2

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 9 décembre 2009, au cours de laquelle la négociation annuelle sur les salaires (NAO) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :
― au 1er janvier 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― au 1er juillet 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 20 octobre 2010.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 avril 2019

Créé le 1 janvier 2010 · Abrogé le 24 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans l'habitat social

Résumé. Les employeurs et les salariés ont convenu d'augmenter le salaire de base en deux étapes en 2010, avec une possible ajustement en octobre.

A l'issue de la réunion de la commission paritaire nationale du 9 décembre 2009, au cours de laquelle la négociation annuelle sur les salaires (NAO) a eu lieu et au cours de laquelle chacune des parties a fait valoir ses arguments, le collège employeurs et le collège salariés ont convenu d'une revalorisation de la valeur du point qui interviendra dans les conditions suivantes :
― au 1er janvier 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― au 1er juillet 2010 : augmentation de 0,5 % ;
― ajustement si nécessaire lors d'une nouvelle réunion de la commission paritaire nationale programmée le 20 octobre 2010.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 24 avril 2019

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mardi 23 avril 2019

Source : Légifrance