Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Ajout de jours de congés pour les cadres expérimentés
Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
« Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
― 10 jours par an après 18 ans. »