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Article 3

Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
« Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
― 10 jours par an après 18 ans. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de jours de congés pour les cadres expérimentés

Résumé. Les cadres obtiennent désormais 10 jours de congés supplémentaires après 18 ans d'ancienneté.

Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
« Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
― 10 jours par an après 18 ans. »

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance