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Annexe III. - Cadres

Article 11

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Article 11

Les congés principaux doivent être pris dans les périodes de moindre activité hippique de la région.

L'indemnité de congés est calculée et réglée suivant les conditions et modalités des textes législatifs et réglementaires, les primes des gagnants n'étant pas incluses dans la rémunération servant de base.

Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :

- 2 jours par an après 3 ans ;

- 3 jours par an après 5 ans ;

- 4 jours par an après 8 ans ;

- 5 jours par an après 10 ans ;

- 6 jours par an après 12 ans.

- 10 jours par an après 18 ans ;

– 12 jours par an après 21 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 avril 2001 · Abrogé le 11 janvier 2019

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Congés dans l'industrie hippique et avantages pour les cadres

Résumé. Les employés de l'industrie hippique ont des congés à prendre en période calme, avec une indemnité calculée sans les primes de gagnants. Les cadres obtiennent des jours supplémentaires selon leur ancienneté.

Les congés principaux doivent être pris dans les périodes de moindre activité hippique de la région.

L'indemnité de congés est calculée et réglée suivant les conditions et modalités des textes législatifs et réglementaires, les primes des gagnants n'étant pas incluses dans la rémunération servant de base.

Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :

- 2 jours par an après 3 ans ;

- 3 jours par an après 5 ans ;

- 4 jours par an après 8 ans ;

- 5 jours par an après 10 ans ;

- 6 jours par an après 12 ans.

- 10 jours par an après 18 ans ;

– 12 jours par an après 21 ans.

Historique des versions

En vigueur du mardi 3 juin 2003 au mardi 31 mars 2009

En vigueur du jeudi 12 avril 2001 au lundi 2 juin 2003

Source : Légifrance