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Salaires

relatif aux salaires

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres

Résumé. L'article liste les salaires mensuels minimaux pour différents coefficients de la convention collective des cadres.

Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » sont les suivants :
GV 1, coefficient 230 : 1 738, 23 € ;
GV 2, coefficient 330 : 1 792, 39 € ;
GV 3, coefficient 340 : 1 846, 54 € ;
PG 1, coefficient 345 : 1 874, 15 € ;
PG 2, coefficient 355 : 1 927, 24 € ;
PG 3, coefficient 375 : 2 036, 61 € ;
AE, coefficient 400 : 2 172, 52 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres

Résumé. L'article liste les montants des primes forfaitaires d'éloignement pour les cadres, allant de 42 € à 80 € selon la distance.

Les primes forfaitaires d'éloignement de l'article 8 qui figurent en annexe de l'annexe II « Cadres » sont les suivantes :
― éloignement : 42 € ;
― moyen éloignement et meetings : 55 € ;
― grand éloignement : 72 € ;
― très grand éloignement : 80 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Ajout de jours de congés pour les cadres expérimentés

Résumé. Les cadres obtiennent désormais 10 jours de congés supplémentaires après 18 ans d'ancienneté.

Il est ajouté à l'article 11 « Congés payés » :
« Les cadres bénéficient de jours de congés supplémentaires selon l'ancienneté dans la fonction suivant le barème ci-dessous :
― 10 jours par an après 18 ans. »

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Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions pour les cadres

Résumé. Les nouvelles règles sur les congés, primes et salaires des cadres entrent en vigueur le 1er avril 2009.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2009.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour être déposé en Ile-de-France et demandé à être étendu par le ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mercredi 1 avril 2009 au vendredi 31 mai 2024

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