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relatif aux indemnités de déplacement

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Abrogé1 août 2009
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Abrogé1 août 2009

Créé le 25 juillet 2007 · Abrogé le 1 août 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de déplacement en région

Résumé. Des indemnités sont prévues pour les déplacements en région avec des chevaux, selon la distance parcourue.

Indemnités de déplacement en région (hors région parisienne).
1. Semaine et dimanche pour un cheval :
Dans un rayon de :
― 0 à 10 km : 20 € (déplacement sur place, ex. : Sers à Pau) ;
― 150 km : 26 € ;
― 150 à 250 km : 34 € ;
― plus de 250 km : 43 €.
Une somme de 15 € par cheval supplémentaire sera allouée.
Jusqu'à un rayon de 250 km, une somme forfaitaire par déplacement, non soumise à cotisation, correspondant à un repas est incluse dans les chiffres ci-dessus.
Pour les déplacements d'un rayon supérieur à 250 km, si 2 repas sont pris, il convient d'inclure 2 fois le montant forfaitaire non soumis à cotisations.
A titre indicatif, le montant forfaitaire est actuellement de 16,10 € par repas.
2. Indemnité forfaitaire de meeting (non compris les frais éventuels de nourriture et de logement) 25 € par jour.

Abrogé depuis le samedi 1 août 2009

En vigueur du mercredi 25 juillet 2007 au vendredi 31 juillet 2009

relatif aux indemnités de déplacement
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