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Salaires

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Le précédent avenant conclu à Chantilly le 9 avril 2008 et enregistré le 13 août 2008 sous le numéro 1-08-154 relatif à la revalorisation du montant des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » qui porte le titre d'avenant n° 11 à l'annexe « Cadres » est modifié uniquement en ce qui concerne son numéro. Cet avenant porte le n° 4 au lieu du n° 11.

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Abrogé1 juin 2024

Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du numéro d'un avenant sur les salaires des cadres

Résumé. Un accord sur les salaires des cadres a changé de numéro, passant du n°11 au n°4.

Le précédent avenant conclu à Chantilly le 9 avril 2008 et enregistré le 13 août 2008 sous le numéro 1-08-154 relatif à la revalorisation du montant des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » qui porte le titre d'avenant n° 11 à l'annexe « Cadres » est modifié uniquement en ce qui concerne son numéro. Cet avenant porte le n° 4 au lieu du n° 11.

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du vendredi 13 mars 2009 au vendredi 31 mai 2024

Source : Légifrance