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Salaires

relatif aux salaires à l'annexe III « Cadres »

Abrogé1 juin 2024
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Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des cadres

Résumé. L'article liste les salaires minimaux mensuels pour différents niveaux de cadres, allant de 1 702,48 € à 2 127,84 €.

Les montants des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » sont les suivants :
― GV 1, coefficient 320 : 1 702, 48 € ;
― GV 2, coefficient 330 : 1 755, 52 € ;
― GV 3, coefficient 340 : 1 808, 56 € ;
― PG 1, coefficient 345 : 1 835, 60 € ;
― PG 2, coefficient 355 : 1 887, 60 € ;
― PG 3, coefficient 375 : 1 994, 72 € ;
― AE, coefficient 400 : 2 127, 84 €.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux pour les cadres

Résumé. Les nouveaux salaires minimaux pour les cadres entrent en vigueur le 1er avril 2008.

La date d'application de ces nouvelles dispositions ci-dessus est fixée au 1er avril 2008.

Abrogé1 juin 2024

Créé le 1 avril 2008 · Abrogé le 1 juin 2024

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé pour être déposé en Ile-de-France et étendu au ministre de l'agriculture.

Le présent avenant sera déposé au siège du service départemental du travail et de la protection sociale agricole d'Ile-de-France. Les parties signataires en demandent expressément l'extension à monsieur le ministre de l'agriculture.

Cet avenant porte le n° 4 au lieu du n° 11 - Avenant n° 28 du 13 mars 2009 - Bulletin 2009-51 consultable sur le site : journal-officiel.gouv.fr, rubrique : BO conventions collectives.

Abrogé depuis le samedi 1 juin 2024

En vigueur du mardi 1 avril 2008 au vendredi 31 mai 2024

Salaires
Article 1er
Article 2
Article 3