Créé le 13 mars 2009 · Abrogé le 1 juin 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du numéro d'un avenant sur les salaires des cadres
Résumé. Un accord sur les salaires des cadres a changé de numéro, passant du n°11 au n°4.
Le précédent avenant conclu à Chantilly le 9 avril 2008 et enregistré le 13 août 2008 sous le numéro 1-08-154 relatif à la revalorisation du montant des salaires mensuels minimaux prévus à l'article 5 de l'annexe « Cadres » qui porte le titre d'avenant n° 11 à l'annexe « Cadres » est modifié uniquement en ce qui concerne son numéro. Cet avenant porte le n° 4 au lieu du n° 11.
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