En vigueur depuis le 1 décembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur les salaires minimaux et négociation future
Le présent accord est applicable au 1er décembre 2009.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.