Salaires

Article 3

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Article 3

Le présent accord est applicable au 1er décembre 2009.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2009

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Accord sur les salaires minimaux et négociation future

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour différentes catégories de travailleurs à partir du 1er décembre 2009 et prévoit une nouvelle négociation salariale avant fin mars 2010.

Le présent accord est applicable au 1er décembre 2009.
Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du code du travail.
Il fera l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mardi 1 décembre 2009

Source : Légifrance