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Salaires

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Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au-dessus du SMIC

Résumé. Un accord augmente les salaires minima pour qu'ils soient toujours supérieurs au SMIC.

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

Relations

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Source : Légifrance