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Salaires

relatif aux salaires minima

Abrogé1 janvier 2011
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 7 janvier 2010, art. 1er)

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima au-dessus du SMIC

Résumé. Un accord augmente les salaires minima pour qu'ils soient toujours supérieurs au SMIC.

Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 52 du 3 juillet 2008 ;
Considérant que l'ensemble des échelons de la grille des salaires minima doit être positionné au dessus du SMIC,
il a été convenu ce qui suit :

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Mise à jour des salaires minima dans une convention collective

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres sont mis à jour dans la convention collective.

Les barèmes figurant au point 1 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective sont modifiés comme suit :

Salaires minima garantis pour 35 heures
Ouvriers, employés

(En euros.)

ÉCHELON RMG
12 1 720
11 1 673
10 1 628
9 1 590
8 1 538
7 1 490
6 1 459
5 1 428
4 1 403
3 1 383
2 1 367
1 1 352

Agents de maîtrise

(En euros.)

ÉCHELON RMG
25 2 179
24 2 063
23 1 949
22 1 835
21 1 776
20 1 720
19 1 673
18 1 628
17 1 582

Cadres

(En euros.)

NIVEAU/DEGRÉ RMG
V 4 586
IV C 4 127
IV B 3 896
IV A 3 668
III C 3 439
III B 3 209
III A 2 980
II C 2 751
II B 2 521
II A 2 292
I C 2 179
I B 2 063
I A 1 949
Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Augmentation de la valeur d'un point de formation-qualification

Résumé. La valeur d'un point de formation-qualification dans une convention collective passe à 2,93 €.

La valeur du point de formation-qualification visé à l'article 2.05, et figurant au point 3 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est portée à 2,93 €.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Augmentation de l'indemnité de panier

Résumé. Le montant de l'indemnité de panier dans la convention collective augmente à 5,17 €.

Le montant de l'indemnité de panier visée à l'article 1.10 d 6 et 8, et figurant au point 4 de l'annexe « Salaires minima » de la convention collective, est porté à 5,17 €.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Date d'entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet accord fixe la date d'entrée en vigueur au premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011

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Dépôt et extension d'une convention collective

Résumé. Des organisations signent un accord pour déposer légalement leur convention et demander son extension rapidement, conformément à la loi.

Les organisations soussignées conviennent de procéder au dépôt légal du présent accord, puis aux démarches tendant à son extension dans les meilleurs délais, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-26 du code du travail.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010

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