Abrogé1 janvier 2011
Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.
Salaires
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.
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Créé le 1 février 2010 · Abrogé le 1 janvier 2011
Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant celui au cours duquel l'arrêté d'extension aura été publié au Journal officiel.
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011
En vigueur du lundi 1 février 2010 au vendredi 31 décembre 2010
Source : Légifrance