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Salaires

S du 8 juillet 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009

Abrogé20 janvier 2010
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.  

(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)

Abrogé20 janvier 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des salaires minima pour les ouvriers en France

Résumé. Les salaires minimaux pour les ouvriers en France ont été mis à jour au 1er juillet 2009, avec des taux horaires et mensuels bruts différents selon la catégorie.

Concernant le personnel « ouvriers », rémunéré à l'heure, les salaires minima nationaux professionnels sont fixés ainsi au 1er juillet 2009.

(En euros.)

CATÉGORIE COEFFICIENT AU 1er JUILLET 2009
TAUX HORAIRE SALAIRE MENSUEL BRUT
OS1 135 8,82 1 337,73
OS2 143 8,95 1 357,45
OQ 155 9,27 1 405,98
OHQ 170 9,94 1 507,60
Les salaires horaires bruts mensualisés ont été calculés sur une base de 151,67 heures pour 35 heures hebdomadaires effectives travaillées.
Abrogé20 janvier 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minima pour certains salariés

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, le point mensuel pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres est fixé à 7,98 €. Leur salaire minimum est calculé en multipliant ce point par leur coefficient d'emploi.

Concernant les personnels « employés », « techniciens et agents de maîtrise » et « cadres », le point mensuel est fixé à 7,98 €, à compter du 1er juillet 2009.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces 3 catégories de salariés sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

Abrogé20 janvier 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

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Salaires minima professionnels et appointements

Résumé. Les salaires minima pour les ouvriers et les appointements pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres doivent être au moins égaux au SMIC.

Les salaires minima nationaux professionnels (art. 1er) ainsi que les appointements minima (art. 2) doivent être au moins égaux au salaire minimum de croissance en vigueur.  (1)

(1) Article étendu sous réserve qu'en application des dispositions de l'article L. 3231-3 du code du travail le SMIC en vigueur soit celui à la date de signature de l'accord.
(Arrêté du 23 décembre 2009, art. 1er)

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Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

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Fixation des salaires réels par entreprise

Résumé. Cette partie de la convention fixe les règles pour déterminer les salaires réels dans les entreprises, en plus des minima imposés.

Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industries des cuirs et peaux :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 19 janvier 2010

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