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Salaires

Article 4

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Article 4

Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industries des cuirs et peaux :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires réels par entreprise

Résumé. Cette partie de la convention fixe les règles pour déterminer les salaires réels dans les entreprises, en plus des minima imposés.

Article 13, alinéa F, de la convention collective nationale industries des cuirs et peaux :
« La présente convention ne déterminant que des barèmes de salaires minima, la fixation des salaires réels fait l'objet d'accord par entreprise ou par localité. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 19 janvier 2010

Source : Légifrance