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Salaires

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Article 2

Concernant les personnels « employés », « techniciens et agents de maîtrise » et « cadres », le point mensuel est fixé à 7,98 €, à compter du 1er juillet 2009.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces 3 catégories de salariés sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 janvier 2010

Créé le 1 juillet 2009 · Abrogé le 20 janvier 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires minima pour certains salariés

Résumé. À partir du 1er juillet 2009, le point mensuel pour les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres est fixé à 7,98 €. Leur salaire minimum est calculé en multipliant ce point par leur coefficient d'emploi.

Concernant les personnels « employés », « techniciens et agents de maîtrise » et « cadres », le point mensuel est fixé à 7,98 €, à compter du 1er juillet 2009.
Les appointements bruts mensuels minima, base 35 heures par semaine, de ces 3 catégories de salariés sont calculés en multipliant la valeur du point par le coefficient affecté aux emplois occupés par ces salariés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 20 janvier 2010

En vigueur du mercredi 1 juillet 2009 au mardi 19 janvier 2010

Source : Légifrance