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Article 3

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et demandé pour extension immédiate.

Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du jeudi 9 juillet 2009 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance