Abrogé1 janvier 2022
Créé le 9 juillet 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et extension d'un avenant
Résumé. Un accord modifié doit être enregistré et demandé pour extension immédiate.
Le présent avenant sera déposé à la direction des relations du travail et au greffe du conseil de prud'hommes.
Les parties signataires ont convenu de demander, sans délai, son extension.
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