Salaires

Article 3

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Article 3

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2009.

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En vigueur depuis le 1 mai 2009

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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir du 1er mai 2009.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2009.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Source : Légifrance