En vigueur depuis le 1 mai 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des nouvelles dispositions salariales
Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir du 1er mai 2009.
Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2009.