Section précédente

Section parente

Section suivante

Salaires

relatif aux indemnités de petits déplacements

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Un tableau montre les montants de l'indemnité de transport pour les ouvriers du bâtiment, selon leur zone.

Le montant de l'indemnité de frais de transport figurant au paragraphe B de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité de trajet des ouvriers du bâtiment

Résumé. L'article fixe le montant de l'indemnité de trajet pour les ouvriers du bâtiment selon différentes zones.

Le montant de l'indemnité de trajet figurant au paragraphe C de l'article 8 du chapitre III du titre III de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment est fixé à :

(En euros.)

ZONE MONTANT
1 A 1, 00
1 B 1, 75
2 2, 50
3 3, 75
4 4, 50
5 5, 50
6 6, 20

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles dispositions salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer à partir du 1er mai 2009.

Ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er mai 2009.

En vigueur depuis le 1 mai 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Soumission d'un accord à extension

Résumé. Un accord va être soumis à extension selon les règles en vigueur.

Le présent accord sera soumis à extension conformément à la réglementation en vigueur.

En vigueur depuis le vendredi 1 mai 2009

Salaires
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4