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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 17 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 8 avril 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Signature d'un accord après des propositions

Résumé. Un accord est signé après des propositions faites par une commission nationale.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 8 avril 2009 à Paris, décident :

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Fixation de la valeur du point pour les salaires

Résumé. La valeur d'un point pour calculer les salaires est fixée à 6,50 €, mais elle ne peut pas être inférieure au SMIC.

Sous réserve du respect du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) applicable au coefficient 200, premier niveau de la grille hiérarchique, la valeur du point est fixée à 6,50 €.

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Fixation de la valeur d'un point de salaire

Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 6,50 € à partir du 1er janvier 2009.

La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2009.

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Valeur du point et salaires

Résumé. La valeur du point pour calculer les salaires peut être augmentée dans certaines régions comme l'Île-de-France, mais le salaire minimum reste fixé à 6,50 € par point.

La valeur du point, arrêtée à l'article 1er, représente la valeur nationale plancher, laquelle n'exclut pas la fixation de valeurs départementales supérieures à débattre à l'échelon régional, pour l'Ile-de-France.
Elle est applicable sur le salaire plancher obtenu par multiplication du coefficient hiérarchique par la valeur du point. Les rémunérations supérieures au salaire plancher feront l'objet de libres négociations quant à leur revalorisation.

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Révision des accords de salaire

Résumé. Un accord de salaire peut être révisé deux fois par an si les salaires changent.

Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.

En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les hommes et les femmes doivent être payés de la même manière, sans différence de salaire.

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-5 du code du travail et à la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée entre hommes et femmes.
Les parties signataires s'engagent à mettre tout en oeuvre pour réduire toute différence de traitement entre hommes et femmes.

En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

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