En vigueur depuis le 8 avril 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation de la valeur d'un point de salaire
Résumé. Un accord fixe la valeur d'un point de salaire à 6,50 € à partir du 1er janvier 2009.
La présente décision est applicable à compter du 1er janvier 2009.