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Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 8 avril 2009 à Paris, décident :

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En vigueur depuis le 8 avril 2009

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Signature d'un accord après des propositions

Résumé. Un accord est signé après des propositions faites par une commission nationale.

Les signataires du présent accord, prenant acte des propositions de la commission nationale paritaire réunie le 8 avril 2009 à Paris, décident :

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En vigueur depuis le mercredi 8 avril 2009

Source : Légifrance