En vigueur depuis le 8 avril 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révision des accords de salaire
Résumé. Un accord de salaire peut être révisé deux fois par an si les salaires changent.
Le présent accord pourra être révisé à la demande de l'une des parties en fonction de l'évolution des salaires, et au minimum 2 fois par an.