Salaires

Article 6

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Article 6

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux des employés de la meunerie, avec des règles précises sur son dépôt et son application.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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