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Salaires

relatif aux salaires minima au 1er janvier 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application, d'une part, des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010 et, d'autre part, des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.  

(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie, mais cela ne change pas ce que gagnent ceux qui sont déjà mieux payés.

Le présent accord a pour objet de revaloriser les minima professionnels applicables aux salariés relevant de la convention collective de la meunerie. Il définit de nouvelles annexes B et C à l'annexe I « Salaires minima » de la convention collective de la meunerie. Ces nouvelles annexes B et C annulent et remplacent les annexes B et C définies par l'avenant n° 25 du 27 décembre 2007.
Les salaires définis par le présent avenant sont des minima conventionnels. En conséquence, leur fixation n'emporte pas, en tant que telle, de conséquences au niveau des salaires réels versés aux salariés, dans la mesure où ces derniers s'avèrent être équivalents ou supérieurs.
Le présent avenant ne remet pas en cause la possibilité pour les entreprises de continuer à appliquer les dispositions de l'article 14 de l'avenant n° 5 du 12 mars 1999 relatives à la prime d'ancienneté et au congé de fractionnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimums dans la meunerie

Résumé. L'article fixe les salaires minimums pour les employés de la meunerie selon leur coefficient et leur durée de travail, avec des ajustements en janvier et avril 2009.

Annexe B à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficients inférieurs à 220.
A partir du 1er janvier 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
I 120 1   321, 02
  125 1   326, 02
  130 1   331, 02
  135 1   336, 02
  140 1   341, 02
  145 1   346, 02
II 150 1   351, 02
  155 1   356, 02
  160 1   361, 02
  165 1   366, 02
  170 1   371, 02
  175 1   379, 45
III 180 1   402, 09
  185 1   424, 62
  190 1   447, 02
  195 1   469, 36
  200 1   491, 67
IV 205 1   513, 69
  210 1   535, 96
A partir du 1er avril 2009, les montants bruts de la rémunération mensuelle minimum garantie aux salariés relevant des coefficients inférieurs à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) sont fixés comme suit :

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
I 120 1   330, 27
  125 1   335, 30
  130 1   340, 34
  135 1   345, 37
  140 1   350, 41
  145 1   355, 44
II 150 1   360, 48
  155 1   365, 51
  160 1   370, 55
  165 1   375, 58
  170 1   380, 62
  175 1   389, 11
III 180 1   411, 91
  185 1   434, 59
  190 1   457, 15
  195 1   479, 65
  200 1   502, 11
IV 205 1   524, 29
  210 1   546, 71
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues.
Annexe C à l'annexe I « Salaires » : rémunération mensuelle minimum (REMM) coefficient égal ou supérieur à 220
A partir du 1er janvier 2009, le montant brut de la rémunération mensuelle minimum applicable aux salariés justifiant d'un coefficient égal ou supérieur à 220 en contrepartie d'une durée de travail effectif de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires) est déterminé par application de la formule de calcul suivante, dans laquelle « C » représente le coefficient hiérarchique attribué à l'intéressé conformément aux dispositions de l'annexe « Classifications ».
REMM = 991, 52 + (5, 08 × [C ― 100]).

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
220 1   601, 12
250 1   753, 52
300 2   007, 52
350 2   261, 52
400 2   515, 52
450 2   769, 52
500 3   023, 52
550 3   277, 52
600 3   531, 52
650 3   785, 52
700 4   039, 52
A partir du 1er avril 2009, la formule de calcul à appliquer pour déterminer le montant brut de la rémunération mensuelle minimum sera la suivante :
REMM = 998, 46 + (5, 11 × [C ― 100]).

(En euros.)

COEFFICIENT RÉMUNÉRATION MENSUELLE
minimum
220 1   611, 66
250 1   764, 96
300 2   020, 46
350 2   275, 96
400 2   531, 46
450 2   786, 96
500 3   042, 46
550 3   297, 96
600 3   553, 46
650 3   808, 96
700 4   064, 46
Lorsque la durée de travail dont relève le salarié est différente de 151, 67 heures par mois (soit 35 heures hebdomadaires), il y a lieu de calculer les minima applicables au prorata de la durée de travail de l'intéressé, indépendamment des majorations légales éventuellement dues.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires dans les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent respecter un accord sur les salaires, mais peuvent l'améliorer pour les employés.

Le présent accord s'impose aux établissements, entreprises et groupes qui ne peuvent y déroger que dans un sens plus favorable aux salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord augmente les salaires minimaux pour les employés de la meunerie à partir de janvier 2009, avec des ajustements en avril.

Le présent avenant s'appliquera rétroactivement à compter du 1er janvier 2009 :
― à l'ensemble des entreprises adhérentes aux syndicats signataires et à leurs salariés ;
― aux entreprises non adhérentes de la branche et à leurs salariés, dès le premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.  (2)

(2) Les termes sont exclus de l'extension comme étant contraires au principe de non-rétroactivité des actes administratifs.
(Arrêté du 10 juillet 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minimaux dans la meunerie

Résumé. Un accord est signé pour augmenter les salaires minimaux des employés de la meunerie, avec des règles précises sur son dépôt et son application.

Le présent avenant sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le 1 janvier 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande d'extension rapide de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties demandent l'extension rapide de cet accord sur les salaires, avec l'ANMF en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

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