Salaires

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Le présent avenant constitue une mesure spécifique sur les bas salaires à l'effet de maintenir une grille de rémunération qui ne comporte pas au jour de sa signature de salaire inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Accord pour maintenir les salaires au-dessus du SMIC

Résumé. Un accord est signé pour s'assurer que tous les salaires sont au moins au niveau du SMIC.

Le présent avenant constitue une mesure spécifique sur les bas salaires à l'effet de maintenir une grille de rémunération qui ne comporte pas au jour de sa signature de salaire inférieur au SMIC.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance