En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Champ d'application d'un accord salarial
Le présent accord a le même champ d'application que celui de la convention collective du 18 avril 2002 à l'exclusion des entreprises accueillant des personnes âgées (code NAF 853D) qui ne sont pas concernées par cet accord.