Salaires

Article 1

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Article 1

Le présent accord a le même champ d'application que celui de la convention collective du 18 avril 2002 à l'exclusion des entreprises accueillant des personnes âgées (code NAF 853D) qui ne sont pas concernées par cet accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Champ d'application d'un accord salarial

Résumé. Un accord s'applique aux mêmes entreprises qu'une convention collective de 2002, sauf celles pour personnes âgées.

Le présent accord a le même champ d'application que celui de la convention collective du 18 avril 2002 à l'exclusion des entreprises accueillant des personnes âgées (code NAF 853D) qui ne sont pas concernées par cet accord.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance