En vigueur depuis le 1 janvier 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord pour maintenir les salaires au-dessus du SMIC
Résumé. Un accord est signé pour s'assurer que tous les salaires sont au moins au niveau du SMIC.
Le présent avenant constitue une mesure spécifique sur les bas salaires à l'effet de maintenir une grille de rémunération qui ne comporte pas au jour de sa signature de salaire inférieur au SMIC.
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