Salaires

Article 5

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Article 5

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet au 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Accord de salaire pour l'année 2009

Résumé. Un accord fixe les salaires pour une année, du 1er janvier au 31 décembre 2009.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 1 an prenant effet au 1er janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2009, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance