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Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2009

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des exemplaires de l'accord

Résumé. L'article explique comment et où déposer les exemplaires de l'accord, avec des versions papier et électronique.

L'extension du présent avenant sera demandée par la partie la plus diligente.
Celui-ci sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes compétent.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2009

Source : Légifrance