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Salaires

relatif aux salaires au 1er janvier 2009

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

 

(Arrêté du 25 mars 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des salaires à partir de 2009

Résumé. À partir de 2009, les salaires augmentent avec des ajustements sur le point de base et les majorations.

A compter du 1er janvier 2009 :
― la valeur du point mensuel de base est portée à 8,1655 €, soit une augmentation de 3 % ;
― la majoration conventionnelle est calculée, par point de différence entre le coefficient 880 et le coefficient de l'intéressé, sur la base de 0,2053 € par point, soit une augmentation de 3 % de cette majoration conventionnelle ;
― la surmajoration conventionnelle est calculée, pour les coefficients inférieurs ou égaux au coefficient 185, par point de différence entre le coefficient 200 et le coefficient de l'intéressé, sur la base de 1,8525 € par point, soit une augmentation de 25 % de cette surmajoration conventionnelle.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Salaire minimum garanti pour les salariés

Résumé. Depuis 2009, un salarié à temps plein avec au moins 6 mois d'ancienneté doit gagner au moins 18.700 € par an, primes incluses.

A compter du 1er janvier 2009, la ressource minimale annuelle garantie, toutes primes et gratifications comprises à l'exclusion des primes d'ancienneté et de quart, est fixée à 18 700 € pour tout salarié à temps complet ayant 6 mois de présence continue dans l'entreprise.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Recommandations de l'UFIP sur l'évolution des salaires en 2009

Résumé. L'UFIP recommande d'augmenter les salaires de base de 2,2 % en 2009 pour les parties inférieures ou égales à 7100 € et d'ajuster si nécessaire.

L'UFIP s'engage à recommander à ses adhérents, en fonction de leur spécificité et selon des modalités à définir au niveau des entreprises :
― de majorer de 2,2 % au titre de 2009 les salaires de base mensuels toutes primes exclues sur la partie du salaire inférieure ou égale à 7 100 € ;
― de comparer, pour chaque salarié, sur l'ensemble de la période comprenant l'année en cours et les 2 années antérieures, l'évolution du salaire réel avec le relèvement des salaires réels recommandé par l'UFIP ; pour les années où l'UFIP n'aurait pas formulé de recommandations en la matière, le terme de référence à utiliser serait le relèvement des salaires minima hiérarchiques de branche ;
― pour le cas où cette comparaison serait défavorable au salarié, d'examiner les conditions pour procéder à un ajustement ;
― pour le cas où cet ajustement ne serait pas jugé opportun par l'employeur, d'expliciter les raisons ayant conduit à cette situation au salarié qui en ferait la demande, puis de communiquer aux instances représentatives du personnel qui le solliciteraient le pourcentage de salariés de chaque collège ayant reçu ces explications.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Augmentation de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté passe à 20% après 20 ans dans l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2010, il est ajouté à l'article 405, alinéa c, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole la ligne suivante :
« 20 % après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ».

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Promotion interne des salariés vers des postes de cadres

Résumé. L'UFIP encourage les entreprises à promouvoir leurs employés en interne, surtout ceux qui ont les compétences et l'expérience pour devenir cadres.

Dans la perspective de permettre à chaque salarié de la branche une évolution de carrière répondant à ses aspirations professionnelles et à ses qualifications ― initiales et/ou acquises par la formation professionnelle et l'expérience ―, l'UFIP recommande à ses adhérents de favoriser les promotions internes d'un collège vers le collège supérieur, et notamment les promotions du collège agents de maîtrise vers les classifications cadres de la branche.
En application de l'esprit et de la lettre du protocole d'accord du 5 mars 1993 relatif aux classifications, titre II, section 2, « Ingénieurs et cadres », l'UFIP recommande la mise en oeuvre des promotions vers la classification cadres dès lors que les techniciens et agents de maîtrise concernés ont acquis une compétence reconnue équivalente à celle d'un cadre et remplissent effectivement une fonction de cadre ; ces promotions doivent bénéficier aussi bien aux personnels détenant un commandement hiérarchique qu'aux personnels « spécialistes » remplissant des fonctions d'étude, d'expertise ou de conseil.
L'UFIP recommande à ses adhérents d'expliciter aux instances représentatives du personnel ces politiques de promotion et de les informer régulièrement de leur mise en oeuvre.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Recommandations pour l'égalité salariale homme-femme

Résumé. L'UFIP recommande à ses adhérents d'analyser les écarts de salaire entre hommes et femmes et de prendre des mesures pour les supprimer d'ici fin 2010.

Après examen par les parties signataires des statistiques salariales comparées homme-femme fournies par l'UFIP dans le cadre de la préparation de cette négociation salariale de branche, l'UFIP recommande à ses adhérents, dans le courant de l'année 2009 :
― d'analyser les salaires effectifs par classification et par sexe, en moyenne et en répartition ;
― de mesurer les écarts éventuels par rapport à l'objectif d'égalité salariale homme-femme, en prenant notamment en compte l'âge de chaque salarié et son ancienneté dans sa classification ;
― de définir et de mettre en oeuvre les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans le cadre des négociations salariales d'entreprise portant sur les exercices 2009 et 2010, pour atteindre l'égalité salariale homme-femme au plus tard le 31 décembre 2010.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Notification de l'accord et droit d'opposition

Résumé. L'accord sera envoyé aux syndicats par courrier recommandé, ce qui déclenchera un délai pour qu'ils puissent s'opposer.

Conformément aux dispositions du code du travail, le présent accord sera notifié par l'UFIP, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'ensemble des organisations syndicales représentatives à l'issue de la procédure de signature.
La notification déclenchera l'ouverture du délai d'exercice du droit d'opposition.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Dépôt de l'accord auprès des autorités

Résumé. L'accord doit être déposé auprès du ministre du travail et des prud'hommes de Paris.

Conformément aux dispositions du code du travail, le texte du présent accord sera déposé auprès des services du ministre chargé du travail et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

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Demande d'obligation des règles salariales

Résumé. Les signataires demandent au ministre de rendre obligatoires certaines règles salariales, sauf pour les articles 3, 5 et 6.

Les parties signataires demanderont au ministre chargé du travail de rendre obligatoires les dispositions des articles du présent accord, à l'exception de celles des articles 3, 5 et 6, conformément aux dispositions du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

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