En vigueur depuis le 27 novembre 2008
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Salaire minimum garanti pour les salariés
A compter du 1er janvier 2009, la ressource minimale annuelle garantie, toutes primes et gratifications comprises à l'exclusion des primes d'ancienneté et de quart, est fixée à 18 700 € pour tout salarié à temps complet ayant 6 mois de présence continue dans l'entreprise.