Salaires

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A compter du 1er janvier 2010, il est ajouté à l'article 405, alinéa c, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole la ligne suivante :
« 20 % après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 novembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime d'ancienneté

Résumé. La prime d'ancienneté passe à 20% après 20 ans dans l'entreprise.

A compter du 1er janvier 2010, il est ajouté à l'article 405, alinéa c, de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole la ligne suivante :
« 20 % après 20 ans d'ancienneté dans l'entreprise ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 novembre 2008

Source : Légifrance