Salaires

Article 8

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Article 8

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord doivent faire les démarches pour l'étendre et le déposer auprès du ministère du travail.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance