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Salaires

pour l'année 2008 relatif aux salaires

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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 5 février 2009, art. 1er)

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les ouvriers

Résumé. Les ouvriers ont un salaire minimum garanti chaque mois, selon leur niveau et leur échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe I « Ouvriers » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION MINIMALE
mensuelle brute
I 1 1 322,00
2 1 326,00
3 1 330,00
4 1 335,00
II 1 1 340,00
2 1 345,00
3 1 350,00
4 1 355,00
III 1 1 360,00
2 1 390,00

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle et, en particulier, la prime d'ancienneté prévue par l'article 15 de l'annexe I « Ouvriers ».

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum garanti pour les employés

Résumé. Les employés ont un salaire minimum garanti chaque mois, qui change selon leur niveau et leur ancienneté dans l'entreprise.

Il est garanti aux salariés de l'annexe II « Employés » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION MINIMALE MENSUELLE BRUTE
en fonction de l'ancienneté
- de 3 ans de 3 ans à
- de 6 ans
de 6 ans à
- de 9 ans
de 9 ans à
- de 12 ans
de 12 ans à
- de 15 ans
+ de 15 ans
I 1 1 322,00 1 334,75 1 339,85 1 344,95 1 350,05 1 355,15
2 1 326,00 1 338,75 1 343,85 1 348,95 1 354,05 1 359,15
3 1 330,00 1 342,75 1 347,85 1 352,95 1 358,05 1 363,15
4 1 332,00 1 344,75 1 349,85 1 354,95 1 360,05 1 365,15
II 1 1 335,00 1 353,00 1 360,20 1 367,40 1 374,60 1 381,80
2 1 338,00 1 356,00 1 363,20 1 370,40 1 377,60 1 384,80
3 1 340,00 1 358,00 1 365,20 1 372,40 1 379,60 1 386,80
4 1 342,00 1 360,00 1 367,20 1 374,40 1 381,60 1 388,80
III 1 1 345,00 1 368,00 1 377,20 1 386,40 1 395,60 1 404,80
2 1 350,00 1 373,00 1 382,20 1 391,40 1 400,60 1 409,80
3 1 355,00 1 378,00 1 387,20 1 396,40 1 405,60 1 414,80
4 1 395,00 1 418,00 1 427,20 1 436,40 1 445,60 1 454,80

La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les techniciens et agents de maîtrise

Résumé. Les techniciens et agents de maîtrise ont un salaire minimum qui augmente avec leur ancienneté.

Il est garanti aux salariés de l'annexe III « Techniciens ― Agents de maîtrise » une rémunération minimale mensuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques et leurs anciennetés pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :
Rémunération minimale mensuelle brute en fonction de l'ancienneté

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION MINIMALE MENSUELLE BRUTE
en fonction de l'ancienneté
― de 3 ans de 3 ans à
― de 6 ans
de 6 ans à
― de 9 ans
de 9 ans à
― de 12 ans
de 12 ans à
― de 15 ans
+ de 15 ans
III 2 1 350,00 1 373,00 1 382,20 1 391,40 1 400,60 1 409,80
3 1 355,00 1 378,00 1 387,20 1 396,40 1 405,60 1 414,80
4 1 395,00 1 418,00 1 427,20 1 436,40 1 445,60 1 454,80
IV 1 1 505,00 1 533,25 1 544,55 1 555,85 1 567,15 1 578,45
2 1 645,00 1 673,25 1 684,55 1 695,85 1 707,15 1 718,45
3 1 795,00 1 823,25 1 834,55 1 845,85 1 857,15 1 868,45
4 1 950,00 1 978,25 1 989,55 2 000,85 2 012,15 2 023,45
V 1 2 065,00 2 108,50 2 125,90 2 143,30 2 160,70 2 178,10
2 2 290,00 2 333,50 2 350,90 2 368,30 2 385,70 2 403,10
La rémunération minimale mensuelle brute garantie en application du présent article ne comprend pas le prorata des éléments de rémunération conventionnels ou contractuels dont la périodicité de paiement n'est pas mensuelle.

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaire minimum pour les ingénieurs et cadres

Résumé. Les ingénieurs et cadres ont un salaire minimum annuel garanti selon leur niveau et échelon.

Il est garanti aux salariés de l'annexe IV « Ingénieurs ― Cadres » une rémunération minimale annuelle brute d'un montant correspondant à leurs classifications hiérarchiques pour un horaire hebdomadaire de 35 heures travaillées mensualisé sur la base de 151,67 heures selon les modalités ci-dessous :

(En euros.)

NIVEAU ÉCHELON RÉMUNÉRATION MINIMALE
annuelle brute
IV 3 22 400
V 1 25 000
2 27 600
3 31 250
4 33 300
VI 1 35 900
2 39 000
3 44 750
4 52 000

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Montants minimaux garantis pour les appointements

Résumé. L'article fixe les montants minimaux garantis pour les appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise selon leur niveau.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 510 € pour le niveau I ;
― 720 € pour le niveau II ;
― 920 € pour le niveau III ;
― 1 130 € pour le niveau IV ;
― 1 740 € pour le niveau V.

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Négociation des salaires malgré les garanties

Résumé. Les salaires minimaux garantis par l'accord ne remplacent pas les négociations annuelles sur les salaires réels dans les entreprises.

La fixation des rémunérations garanties prévues par le présent accord ne fait pas obstacle à l'obligation annuelle de négociation des salaires effectifs applicable dans les entreprises en application de l'article L. 2247 du code du travail.

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer le mois suivant leur publication officielle et concernent les salaires de décembre 2008.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de décembre 2008.

En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Extension de l'accord sur les salaires

Résumé. Les parties d'un accord doivent faire les démarches pour l'étendre et le déposer auprès du ministère du travail.

Les parties signataires conviennent d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir l'extension du présent accord, qui sera déposé auprès de la direction générale du travail du ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2008

Salaires
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