Salaires

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de décembre 2008.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Entrée en vigueur des nouvelles règles salariales

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires commencent à s'appliquer le mois suivant leur publication officielle et concernent les salaires de décembre 2008.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du premier jour du mois civil qui suit la publication de son arrêté d'extension et au plus tard aux rémunérations de décembre 2008.

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance