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Article 5

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Article 5

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 510 € pour le niveau I ;
― 720 € pour le niveau II ;
― 920 € pour le niveau III ;
― 1 130 € pour le niveau IV ;
― 1 740 € pour le niveau V.

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En vigueur depuis le 30 septembre 2008

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Montants minimaux garantis pour les appointements

Résumé. L'article fixe les montants minimaux garantis pour les appointements des employés, techniciens et agents de maîtrise selon leur niveau.

Les valeurs par niveau servant de base de calcul aux garanties d'appointements minima en fonction de l'ancienneté des employés, techniciens et agents de maîtrise sont fixées par le présent accord à :
― 510 € pour le niveau I ;
― 720 € pour le niveau II ;
― 920 € pour le niveau III ;
― 1 130 € pour le niveau IV ;
― 1 740 € pour le niveau V.

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En vigueur depuis le mardi 30 septembre 2008

Source : Légifrance