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Salaires

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Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé8 août 2021

Créé le 1 octobre 2008 · Abrogé le 8 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les entreprises doivent vérifier et réduire les écarts de salaire entre hommes et femmes pour des postes similaires.

Les partenaires sociaux s'engagent à mesurer les écarts de situation, notamment de rémunération, dans des fonctions comparables, entre les hommes et les femmes, et, le cas échéant, définir des mesures permettant de corriger voire supprimer les disparités.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 8 août 2021

En vigueur du mercredi 1 octobre 2008 au samedi 7 août 2021

Source : Légifrance