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Salaires

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Dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction du 12 juillet 1955, et en application de l'annexe nationale de salaire du 25 juin 1957 et de l'accord national portant sur les salaires minimaux des ETAM du 23 janvier 1992, il a été convenu ce qui suit :

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et conditions de travail dans l'industrie des matériaux

Résumé. Un accord fixe les conditions de travail et les salaires minimaux pour les employés des industries de carrières et matériaux de construction.

Dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction du 12 juillet 1955, et en application de l'annexe nationale de salaire du 25 juin 1957 et de l'accord national portant sur les salaires minimaux des ETAM du 23 janvier 1992, il a été convenu ce qui suit :

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance