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Salaires

relatif aux salaires minimaux au 1er novembre 2008

Abrogé17 novembre 2024
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(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant le 31 décembre 2010.

(Arrêté du 15 décembre 2008, art. 1er)

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Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires et conditions de travail dans l'industrie des matériaux

Résumé. Un accord fixe les conditions de travail et les salaires minimaux pour les employés des industries de carrières et matériaux de construction.

Dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ETAM des industries de carrières et matériaux de construction du 12 juillet 1955, et en application de l'annexe nationale de salaire du 25 juin 1957 et de l'accord national portant sur les salaires minimaux des ETAM du 23 janvier 1992, il a été convenu ce qui suit :

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Salaires minimaux garantis pour les ETAM

Résumé. Les salaires minimaux pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) sont fixés selon des coefficients allant de 130 à 340, avec des montants variant de 1 322 € à 2 204 € par mois.

Les salaires minimaux mensuels garantis des ETAM correspondant à un horaire de 35 heures par semaine (151,67 heures par mois) ou de 35 heures en moyenne sur l'année ne peuvent être inférieurs aux montants ci-après.

(En euros.)

NIVEAU COEFFICIENT MONTANT
  130 1 322
I 140 1 330
  150 1 336
  160 1 344
II 170 1 367
  185 1 388
  200 1 455
  220 1 548
III 240 1 643
  260 1 751
  280 1 854
  300 1 962
IV 320 2 081
  340 2 204
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Composition des salaires minimaux garantis

Résumé. Les salaires minimaux garantis incluent les avantages permanents mais pas les primes de productivité ou les remboursements de frais.

Les salaires minimaux garantis déterminés à l'article 1er comprennent l'indemnité différentielle de réduction du temps de travail éventuellement versée par l'entreprise.
Ils englobent en outre les avantages en nature, les primes et autres avantages à caractère permanent, à l'exclusion des indemnités pour remboursement de frais, des primes d'ancienneté et d'assiduité, les libéralités à caractère aléatoire, et des véritables primes de productivité, telles qu'elles sont définies par les décrets des 20 mai et 17 septembre 1955, ou qui répondent à la définition de ces primes donnée par ces textes.

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Obligation de vérification des salaires minimaux

Résumé. Les entreprises doivent vérifier que les salaires ne sont pas inférieurs aux montants minimaux fixés par la convention collective.

Il est rappelé que la seule obligation des entreprises au regard de l'article 1er du présent accord est de relever, s'il y a lieu, les salaires qui seraient devenus inférieurs aux salaires minimaux mensuels garantis fixés à l'article 1er.

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Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) à partir du 1er novembre 2008.

Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008.

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Avenant à la convention collective de 1955

Résumé. Un avenant s'applique aux mêmes entreprises que la convention collective de 1955, qui fixe des salaires minimaux pour les employés.

Le champ d'application du présent avenant est identique à celui de la convention collective du 12 juillet 1955.

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Enregistrement d'un accord sur les salaires minimaux

Résumé. Un accord fixe des salaires minimaux pour les employés et sera enregistré pour être appliqué à tous.

Le présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article D. 2231-2 du code du travail en vue de son extension. Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

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Adhésion des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord en le déclarant et en informant les signataires par courrier.

Toute organisation syndicale représentative non signataire du présent accord pourra y adhérer par simple déclaration auprès de l'organisme compétent. Elle devra également aviser, par lettre recommandée, toutes les organisations signataires.

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

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