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Salaires

Article 4

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Article 4

Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008.

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Abrogé17 novembre 2024

Créé le 1 novembre 2008 · Abrogé le 17 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur les salaires minimaux des ETAM

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux garantis pour les ETAM (Employés, Techniciens et Agents de Maîtrise) à partir du 1er novembre 2008.

Le présent accord entre en vigueur au 1er novembre 2008.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 1 novembre 2008 au samedi 16 novembre 2024

Source : Légifrance